SMSST et ISO 45001 - OICA 202307

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SMSST et ISO 45001

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(Management) SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL & ISO

La politique de santé et sécurité au travail est définie par ISO comme étant la "politique visant à éviter les traumatismes et pathologies liés au travail chez les travailleurs et à procurer des lieux de travail sûrs et sains" (ISO 45001:2018 §3.15). Ajoutons que les traumatismes et pathologies sont des  "effets négatifs sur l'état physique, mental ou cognitif d'une personne" (ISO 45001:2018 §3.18) et il devient évident qu'une entreprise soumise à une législation forte n'est jamais très loin de la conformité à ISO 45001:2018 !

374 millions de traumatismes et de maladies non mortels et plus de 2,78 millions de décès à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle... Les chiffres mondiaux sont éloquents (données OIT 2019). Les conséquences de ces phénomènes sont, outre leur caractère moralement choquant, doubles
  • traumatismes et pathologies sur les familles et les communautés
  • coût considérable pour les entreprises et pour l’économie
Le but d'un système de management de la santé et sécurité au travail est d'y palier

En d'autres termes, le management de la santé et sécurité au travail vise à
  • renforcer la sécurité dans l'entreprise
  • réduire les risques sur les lieux de travail
  • améliorer la santé et le bien-être au travail
  • agir en proaction et réaction vis à vis des risques et opportunités liés à la santé et sécurité au travail

Dès lors ISO 45001:2018 vise à permettre à une entreprise d'améliorer, le cas échéant, sa performance santé et sécurité au travail toujours dans le cadre d'une obligation de moyens, certes, vis-à-vis d'une démarche de certification, mais dans une obligation de résultat en regard de nombre de réglementations

ISO 45001:2018

Norme de systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail de référence, ISO 45001:2018 (première du genre chez ISO) est construite suivant la logique "High Level Structure (HLS)" d'ISO ce qui veut dire qu'elle offre beaucoup de similitudes avec ISO 9001, bien sûr appliquées à la maîtrise des dangers et risques SST au sein d'une entreprise

Outre de respecter la réglementation (ce qui est une constante d'ISO mais prend ici une importance majeure), elle repose sur un certain nombre de points clé, parmi lesquels
  • la nécessité d'une veille active en matière de réglementation
  • la communication tant interne qu'externe
  • la participation des travailleurs
  • l'élimination des dangers et la réduction des risques

ISO 45001 est, il faut le dire, critiquée par un certain nombre d'entreprises soumises à des règlementations fortes. Leur position est que leur certification pèsera (injustement selon elles) le même poids que celle d'entreprises à réglementation plus laxiste, ce qui est vrai. Reste à savoir ce que répondra le marché. Le succès du prédécesseur d'ISO 45001:2018 (OHSAS 18001), qui, certes, avait des exigences réglementaires moins précises doit rassurer. ISO 45001 représente une carte de visite importante pour toute organisation dont les parties intéressées considèrent son image SST et constitue une anticipation efficace des dérapages économiques liés à une mauvaise maîtrise des risques et dangers liés au travail

Fin 2019, 38 654 certificats ISO 14001:2015 étaient valides dans le monde (524 pour la France), pour un total de 62 889 sites (1 523 pour la France)
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