Formulaire Partenaire Formations - OICA 2024

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, et au règlement européen pour la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en contactant directement le gérant de la société par courrier ou via l’adresse mail sécurisée oica@protonmail.com.
Les données personnelles que nous collectons en réponse à votre demande servent exclusivement au traitement de celle-ci. Elles ne seront donc en aucun cas communiquées à d’autres organisations à des fins marketing. Elles seront conservées « en base active » tout le long de notre relation commerciale et, à la fin de celle-ci, la durée de conservation « en archivage intermédiaire » n’excèdera pas 5 années supplémentaires.
OICA SARL assure que les informations obtenues lors de ses activités ne seront divulguées à aucune partie non autorisée sans le consentement dûment formulé par écrit de leur émetteur, sauf pour le cas où la loi prévoit la divulgation de ces informations. Dans le cas où OICA SARL serait tenue par la loi de divulguer des informations confidentielles, OICA SARL s’engage à tenir la/les personne(s) concernée(s) informée(s) des informations divulguées, sauf disposition contraire de la loi.